Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via PermisFlow est :

Nom	Kilian Sulian
Statut	Entrepreneur individuel
SIREN	106 005 192
SIRET	106 005 192 00013
Code APE	62.01Z
Actif depuis	06/06/2026
Email	contact@permisflow.fr
Rôle RGPD	Sous-traitant vis-à-vis des auto-écoles clientes (les auto-écoles sont responsables de traitement pour leurs élèves)

2 Données collectées

PermisFlow collecte les données suivantes dans le cadre de l'inscription et de la gestion pédagogique des élèves :

Catégorie	Données	Obligatoire
Identification	Nom, prénom, date de naissance, adresse postale	Oui
Contact	Adresse email, numéro de téléphone	Oui
Administratif	Numéro NEPH, numéro de permis accompagnateur	Selon formule
Pédagogique	Heures de conduite effectuées, résultats d'examens, notes moniteur	Non
Financier	Montant de la formation, statut de paiement, mode de financement	Oui

⚠️ Données sensibles : PermisFlow peut traiter des données relatives à des mineurs dès l'âge de 15 ans (conduite accompagnée). Ces données font l'objet d'une protection renforcée.

3 Finalités et bases légales

Finalité	Base légale
Gestion des inscriptions et du dossier élève	Exécution du contrat
Suivi pédagogique et planification des leçons	Exécution du contrat
Gestion des paiements et de la facturation	Obligation légale
Communication entre l'auto-école et l'élève	Intérêt légitime
Amélioration du service PermisFlow	Intérêt légitime (données anonymisées)

4 Durée de conservation

Type de donnée	Durée
Dossier élève actif	Durée de la formation + 1 an
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Données de connexion (logs)	12 mois maximum
Données de prospects (formulaire)	3 ans sans activité

Les données sont hébergées chez notre sous-traitant Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne (région Europe — Francfort, Allemagne). Les durées ci-dessus sont les durées de conservation cibles ; au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

5 Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires et sous-traitants suivants, strictement pour les finalités décrites ci-dessus :

✓ L'auto-école dont vous êtes élève (responsable de traitement)
✓ PermisFlow / Futuria — éditeur, sous-traitant technique (France)
✓ Supabase Inc. — hébergement de la base de données et authentification (infrastructure UE — Francfort, Allemagne)
✓ Stripe Inc. — traitement des paiements par abonnement (États-Unis)
✓ Resend, EmailJS, Formspree — envoi des emails transactionnels et notifications (États-Unis)
✓ Les autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'exige

PermisFlow ne vend jamais vos données. Certains sous-traitants (Stripe, Resend, EmailJS, Formspree) sont situés aux États-Unis : ces transferts hors Union européenne sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT / SCC) de la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

6 Hébergement et sécurité

Hébergement. Les données sont hébergées par Supabase (base de données PostgreSQL managée) sur une infrastructure située dans l'Union européenne — région Francfort (Allemagne). Les paiements par abonnement sont traités par Stripe ; PermisFlow ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

Sécurité. Les mots de passe sont gérés par Supabase Auth et stockés sous forme hachée (jamais en clair). Les communications sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur. Les accès sont journalisés, et l'isolation entre auto-écoles est assurée au niveau de la base de données (Row Level Security).

7 Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Droit d'opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement

Exercer vos droits Pour exercer l'un de ces droits (articles 15 à 22 du RGPD), envoyez votre demande par email à contact@permisflow.fr en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de la demande (délai prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, article 12.3 du RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l'autorité de contrôle française : www.cnil.fr

8 Cookies et stockage local

PermisFlow n'utilise aucun cookie de traçage, publicité ou analytics tiers.

Le navigateur utilise le localStorage (et non des cookies de suivi) uniquement pour :

→ Mémoriser votre session de connexion (jeton d'authentification Supabase)
→ Conserver un cache local des données déjà chargées, pour la fluidité de l'interface (la base de référence reste hébergée chez Supabase)
→ Enregistrer vos préférences d'interface

Vous pouvez supprimer ces données à tout moment depuis Paramètres → Réinitialiser les données ou via les outils développeur de votre navigateur.

9 Modifications de cette politique

PermisFlow se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via une notification dans l'application.

Dernière mise à jour : Juin 2026 — Version 1.1